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Projet de loi sur de nouveaux contrats dans l’associatif

vendredi 6 avril 2018, par ijcouvin

"Travail semi-agoral". Derrière ce terme, qui désigne les activités entre travail et volontariat, se cache le projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collabora-tive via une plateforme agréée, que souhaite approuver le gouvernement Michel au printemps 2018.
Le nouveau statut prévoit pour le secteur non marchand une rémunération nette plafonnée à 500 euros par mois pour les travailleurs à 4/5e temps, les indépendants à titre principal, les pensionnés, les fonctionnaires ou les jeunes en service civil (qui n’a par ailleurs pas encore été clairement défini). Ces personnes pourront ainsi effectuer des prestations occasionnelles sous un contrat dénommé "associatif" qui les exempte de cotisations sociales et d’impôts.
Les organisations pointent ainsi la concurrence déloyale que représenteront ces travailleurs, le risque de diminution de la qualité des services, l’absence de protection sociale pour les travailleurs et la ten-tation pour les employeurs de remplacer des postes existants par ces contrats moins contraignants.

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