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Renouvellement des décisions à durée déterminée concernant les APE

vendredi 7 septembre 2018, par ijcouvin

Comme vous le savez déjà, la mise en œuvre de la période transitoire devant précéder le transfert des APE dans les politiques fonctionnelles, est retardée d’un an. Par conséquent, la période transitoire débutera le 1/1/2020 (au lieu du 1/1/2019). Le transfert dans les politiques fonctionnelles reste fixé au 1/1/2021.

Ce report a pour conséquence que la réglementation actuelle reste en vigueur jusqu’au 31/12/2019. Pour les employeurs qui ont des décisions d’octroi à durée déterminée qui expirent avant cette date, il faut impérativement en demander le renouvellement au moins 3 mois avant l’expiration des déci-sions d’octroi. Aucune exception ne sera tolérée par l’administration !!!!

Vous trouverez toute l’information dans la circulaire ministérielle jointe au présent e-mail. Les formu-laires sont à télécharger sur le lien. Allez sur “Aides à la promotion de l’emploi (APE)” et puis sur APE non marchand - In-troduction ou modification d’une demande de subside.

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